712 règles lues dans les PLU des 24 communes

Un plan local d’urbanisme, c’est un plan de zonage et un règlement écrit. Le premier se lit sur une carte, le second dans un document de plusieurs centaines de pages. On a extrait le second pour le poser sous le premier : 712 règles, une par zone et par commune, pour les 24 communes de l’île.

D’où elles viennent

Les règlements sont ceux publiés sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU). L’extraction est automatique : pour chaque zone, le texte est lu et les repères chiffrés en sont tirés — hauteur maximale, emprise au sol, retrait sur voie, retrait sur limites, espaces verts, stationnement, destinations interdites.

Par famille de zones :

• U, les zones urbaines : 256 règles ;
• AU, les zones à urbaniser : 208 ;
• N, les zones naturelles : 184 ;
• A, les zones agricoles : 64.

Le zonage dessiné qui va avec compte 5 831 zones pour 23 communes.

Les cases vides

Toutes les règles ne disent pas tout. Sur 712 :

• la hauteur maximale est renseignée dans 310 règles, absente dans 402 ;
• l’emprise au sol maximale est renseignée dans 152 règles, absente dans 560.

Une case vide ne veut pas dire « pas de règle ». Elle veut dire que le règlement l’exprime autrement — en nombre de niveaux, par référence aux constructions voisines, par un renvoi à une orientation d’aménagement — ou que l’extraction ne l’a pas lue. C’est pour cela que chaque fiche de parcelle le répète : un champ vide n’établit pas l’absence d’une règle, vérifiez le passage complet.

Ce qu’on en fait

Dans l’application, un clic sur une parcelle ouvre son dossier avec la zone lue sous elle et les repères chiffrés de sa règle, sous une seule ligne de source. Les 24 règlements complets sont aussi dans la bibliothèque, pour lire le passage en entier. La règle affichée aide à poser la question ; elle ne remplace pas le certificat d’urbanisme.